Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Andorra la Vella, le 1er juillet 1996 Pour le Comité mixte CE-Andorre Le Président Albert Pintat

En vigueur depuis le — · texte original · Décision du Comité mixte CEE-Andorre du 1er juillet 1996 (bis) (BOPA 1996-09-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Fórmula de signatura de la Décision du Comité mixte CEE-Andorre du 1er juillet 1996 (bis), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1996-07-01/cee-decisio-1996-d/formula

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.