Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Andorra la Vella, le 1er juillet 1996 Pour le Comité mixte Le Président Albert Pintat

En vigueur depuis le — · texte original · Décision du Comité mixte CEE-Andorre du 1er juillet 1996 (BOPA 1996-09-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Fórmula de signatura de la Décision du Comité mixte CEE-Andorre du 1er juillet 1996, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1996-07-01/cee-decisio-1996-b/formula

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.