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← Décision du Comité mixte CEE-Andorre du 1er juillet 1996

Décision du Comité mixte CEE-Andorre du 1er juillet 1996 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

La décision n° 4/91 est abrogée.

En vigueur depuis le — · texte original · Décision du Comité mixte CEE-Andorre du 1er juillet 1996 (BOPA 1996-09-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de la Décision du Comité mixte CEE-Andorre du 1er juillet 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1996-07-01/cee-decisio-1996-b/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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