Protocole à l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Les modifications figurant à l'Annexe sont incorporées au Protocole relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative.
Art. 3 de Protocole à l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1996-06-20/cee-protocol-ampliacio-1996/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.