Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 17

Aquest Conveni té una durada indefinida, i es pot denunciar per qualsevol de les parts mitjançant notificació feta per escrit al dipositari. La denúncia sortirà efecte un any després de la data en què el dipositari hagi rebut la notificació.

En vigueur depuis le 15/11/2007 · texte original · Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine (BOPA 2007-06-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 17 de la Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine, dans sa rédaction en vigueur au 15/11/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1995-10-15/bariloche-1995/art-17?data=2007-11-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.