Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
La présente Convention a une durée indéfinie et peut être dénoncée par l'une quelconque des parties au moyen d'une notification faite par écrit au dépositaire. La dénonciation prendra effet un an après la date à laquelle le dépositaire aura reçu la notification.
Art. 17 de la Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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