Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
La présente Convention peut être modifiée ou amendée sur proposition d'au moins cinq parties. Les propositions d'amendement sont communiquées aux autres parties par le Secrétariat pro tempore. Une fois approuvés par consensus, les amendements entreront en vigueur à la date à laquelle ils auront été acceptés par la majorité des parties au moyen du dépôt de l'instrument d'acceptation respectif. Pour chacune des autres parties, ils prendront effet à la date à laquelle elles effectueront ce dépôt de la manière indiquée au présent article.
Art. 16 de la Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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