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← Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine

Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 15

Aquest Conveni entrarà en vigor el trentè dia a partir de la data en què s'hagi dipositat el setè instrument de ratificació. Per a cada estat que ratifiqui el Conveni després d'haver estat dipositat el setè instrument de ratificació, el Conveni entrarà en vigor el trentè dia a partir de la data en què tal estat hagi dipositat l'instrument de ratificació.

En vigueur depuis le 15/11/2007 · texte original · Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine (BOPA 2007-06-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 de la Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine, dans sa rédaction en vigueur au 15/11/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1995-10-15/bariloche-1995/art-15?data=2007-11-15

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