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← Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine

Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 13.

Les programmes et les projets qui sont présentés en remplissant les conditions requises prévues à l'article 8 et qui, disposant d'un financement adéquat, sont approuvés conformément aux procédures établies, sont formalisés au moyen d'accords spécifiques, dans lesquels sont fixés les objectifs, les degrés de participation et les formes de contribution de chacun des pays participants, en fonction de leur niveau de développement relatif. Afin de couvrir le montant total des activités projetées, le financement des ressources nécessaires, propres et provenant d'autres sources de coopération technique et financière, peut être géré de manière conjointe ou séparée. Les pays qui le décident, conformément à leurs législations et dispositions internes, peuvent convenir d'établir des formes alternatives de financement, par exemple des fonds fiduciaires ou des fonds communs, entre autres.

En vigueur depuis le 15/11/2007 · texte original · Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine (BOPA 2007-06-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 de la Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1995-10-15/bariloche-1995/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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