Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 29

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 29

Categoria jurídica dels annexos

1. Els annexos formen part integrant del Conveni i, llevat que es disposi expressament alguna altra cosa, qualsevol referència al Conveni constitueix una referència als seus annexos.

2. Les parts interpretaran les disposicions dels annexos de manera conforme amb els drets i les obligacions que les incumbeixen, d'acord amb els articles del Conveni.

En vigueur depuis le 13/10/2002 · texte original · Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse… (BOPA 2002-05-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 29 de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, dans sa rédaction en vigueur au 13/10/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1994-06-17/desertificacio-1994/art-29?data=2002-10-13

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