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← Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26.

Communication d'informations

1. Chacune des parties communique à la Conférence des parties, par l'intermédiaire du Secrétariat permanent, des rapports sur les mesures qu'elle a adoptées en application de la présente Convention afin que la Conférence les examine lors de ses sessions ordinaires. La Conférence des parties détermine les délais de présentation et le format desdits rapports.

2. Les pays parties touchés fournissent une description des stratégies qu'ils ont adoptées conformément à l'article 5 de la présente Convention ainsi que toute information pertinente sur leur mise en œuvre.

3. Les pays parties touchés qui exécutent des programmes d'action conformément aux articles 9 à 15 fournissent une description détaillée de ces programmes et de leur mise en œuvre.

4. Tout groupe de pays parties touchés peut présenter une communication conjointe sur les mesures adoptées au niveau sous-régional ou régional dans le cadre des programmes d'action.

5. Les pays parties développés font rapport sur les mesures qu'ils ont adoptées pour contribuer à la préparation et à l'exécution des programmes d'action, y compris des informations sur les ressources financières qu'ils ont fournies ou fournissent en vertu de la présente Convention.

6. Le Secrétariat permanent communique les informations transmises conformément aux paragraphes 1 à 4 du présent article, dans les meilleurs délais, à la Conférence des parties et aux organes subsidiaires pertinents.

7. La Conférence des parties facilite la fourniture aux pays parties en développement touchés, en particulier en Afrique, sur demande préalable, d'un appui technique et financier pour réunir et communiquer des informations conformément au présent article, ainsi que pour identifier les besoins techniques et financiers liés aux programmes d'action.

En vigueur depuis le 13/10/2002 · texte original · Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse… (BOPA 2002-05-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1994-06-17/desertificacio-1994/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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