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← Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 13.

Assistance pour l'élaboration et l'exécution des programmes d'action

1. Parmi les mesures de soutien aux programmes d'action conformément à l'article 9 figurent les suivantes : (a) établir une coopération financière qui assure la prévisibilité des programmes d'action et permette la planification nécessaire à long terme ; (b) élaborer et utiliser des mécanismes de coopération qui permettent d'apporter un soutien plus efficace au niveau local, y compris par l'intermédiaire d'organisations non gouvernementales, afin d'assurer la possibilité de reproduire, lorsqu'il y a lieu, les activités des programmes expérimentaux qui ont été couronnées de succès ; (c) accroître la flexibilité de la conception, du financement et de l'exécution des projets conformément à l'approche expérimentale et itérative indiquée pour la participation des communautés locales ; et (d) établir, selon qu'il convient, des procédures administratives et budgétaires pour accroître l'efficience des programmes de coopération et de soutien.

2. Lorsque ce soutien est apporté aux pays parties en développement touchés, la priorité est donnée aux pays parties africains et aux pays les moins avancés.

En vigueur depuis le 13/10/2002 · texte original · Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse… (BOPA 2002-05-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1994-06-17/desertificacio-1994/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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