Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Assistance pour l'élaboration et l'exécution des programmes d'action
1. Parmi les mesures de soutien aux programmes d'action conformément à l'article 9 figurent les suivantes : (a) établir une coopération financière qui assure la prévisibilité des programmes d'action et permette la planification nécessaire à long terme ; (b) élaborer et utiliser des mécanismes de coopération qui permettent d'apporter un soutien plus efficace au niveau local, y compris par l'intermédiaire d'organisations non gouvernementales, afin d'assurer la possibilité de reproduire, lorsqu'il y a lieu, les activités des programmes expérimentaux qui ont été couronnées de succès ; (c) accroître la flexibilité de la conception, du financement et de l'exécution des projets conformément à l'approche expérimentale et itérative indiquée pour la participation des communautés locales ; et (d) établir, selon qu'il convient, des procédures administratives et budgétaires pour accroître l'efficience des programmes de coopération et de soutien.
2. Lorsque ce soutien est apporté aux pays parties en développement touchés, la priorité est donnée aux pays parties africains et aux pays les moins avancés.
Art. 13 de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1994-06-17/desertificacio-1994/art-13
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