Article 8

Article 8.

Procédures financières

a) Le budget de l'ICCROM est élaboré pour une période de deux ans. Le projet de budget pour le prochain exercice biennal est communiqué aux États membres conjointement avec le programme d'activités, au moins soixante jours avant la session de l'Assemblée générale au cours de laquelle ils doivent être examinés.

b) La période d'exercice du budget de l'ICCROM couvre les deux années civiles suivant la session ordinaire de l'Assemblée générale au cours de laquelle il a été adopté, sauf décision contraire de ladite Assemblée.

c) Les contributions des États membres et des membres associés pour un exercice sont acquittées au moyen de deux versements d'un même montant, effectués chacune des deux années susmentionnées. Le premier de ces versements doit être acquitté au début de la première année civile et l'autre au début de la deuxième année civile.

d) Le directeur général peut accepter directement les contributions volontaires, les dons, les legs et les subventions provenant de gouvernements, d'institutions publiques ou privées, d'associations ou de particuliers, sous réserve des conditions énoncées dans le Règlement financier.

e) Le Secrétariat, sous la surveillance du Conseil, exécute le budget conformément au Règlement financier.