Article 7

Article 7.

Le Secrétariat

a) Le Secrétariat se compose du directeur général et du personnel qui peut être nécessaire à l'ICCROM.

b) Les responsabilités du directeur général et du personnel ont un caractère international. Dans l'accomplissement de leurs devoirs, ils ne peuvent solliciter ni recevoir d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucune autorité extérieure à l'ICCROM. De même, ils doivent s'abstenir de tout acte susceptible de porter préjudice à leur statut de fonctionnaires internationaux. Tous les États membres s'engagent à respecter le caractère international des responsabilités du directeur général et du personnel et à ne pas chercher à les influencer dans l'accomplissement de leurs fonctions.

c) Le personnel est nommé conformément au Règlement du personnel adopté par le Conseil. Tous les membres du personnel sont responsables devant le directeur général.

d) Sous réserve des dispositions du paragraphe (e) du présent article, l'Assemblée générale nomme le directeur général sur proposition du Conseil. L'Assemblée générale, conformément à la recommandation du Conseil, fixe la durée de son mandat et détermine les conditions dans lesquelles il exerce ses fonctions. La nomination du directeur général par l'Assemblée générale peut être renouvelée par le Conseil au maximum deux fois et pour une durée maximale, à chaque fois, de deux ans, à condition toutefois que la durée de la nomination initiale du directeur général et celle de chaque renouvellement de cette nomination par le Conseil n'excèdent en aucun cas un total de six ans. Le directeur général peut être réélu par l'Assemblée générale.

e) Lorsque, dans l'intervalle entre deux sessions de l'Assemblée générale, la fonction de directeur général devient vacante, le Conseil peut nommer un nouveau directeur général pour une période allant jusqu'au jour de la clôture de la session ordinaire suivante de l'Assemblée générale. Le Conseil détermine également les conditions de la nomination du directeur général. Lesdites conditions doivent figurer dans un contrat signé par le président du Conseil et le nouveau directeur général.

f) Le directeur général formule des propositions en vue des mesures à prendre par l'Assemblée générale et par le Conseil, et prépare, afin de les soumettre au Conseil, un projet de programme d'activités et un projet de budget. Conformément aux décisions de l'Assemblée générale et du Conseil, le directeur général est responsable de l'exécution effective et rationnelle du programme d'activités qui a été approuvé. Il élabore et communique aux États membres des rapports périodiques sur les activités de l'ICCROM.