Article 6

Article 6.

Le Conseil

1. Composition

a) Le Conseil se compose des membres élus par l'Assemblée générale, d'un représentant du directeur général de l'UNESCO, d'un représentant du Gouvernement italien, d'un représentant de l'Istituto Centrale del Restauro, et des membres sans droit de vote mentionnés au paragraphe (j) ci-dessous,

b) Le nombre de membres élus est de douze, plus un membre élu supplémentaire pour chaque tranche de cinq États membres au-delà des trente premiers. Toutefois, le nombre total de membres élus ne peut excéder vingt-cinq.

c) Les membres élus par l'Assemblée générale sont choisis parmi les experts les plus qualifiés dans le domaine de la conservation et de la restauration des biens culturels, compte tenu de l'intérêt qui s'attache à assurer une représentation équitable des grandes régions culturelles du monde et à couvrir de manière appropriée les différents secteurs de spécialisation qu'englobe l'activité de l'ICCROM. L'Assemblée générale tient également compte de l'aptitude de ces personnes à exercer les fonctions administratives et exécutives du Conseil.

d) Le mandat des membres élus du Conseil est de quatre ans. Toutefois, lors de la première session ordinaire de l'Assemblée générale au cours de laquelle entrent en vigueur les présentes dispositions, le mandat de la moitié des membres élus par cette Assemblée générale sera de quatre ans et le mandat de l'autre moitié sera de deux ans. Si, au cours de cette session, le nombre des membres à élire est impair, la moitié des membres plus un sera élue pour un mandat de quatre ans.

e) Les membres élus du Conseil exercent leurs fonctions à compter de la clôture de la session de l'Assemblée générale au cours de laquelle ils ont été désignés jusqu'à la clôture de la session qui a lieu l'année au cours de laquelle expire leur mandat.

f) Les membres du Conseil sont rééligibles.

g) En cas de décès, d'empêchement permanent ou de démission d'un membre élu du Conseil, le siège vacant est pourvu, pour la durée du mandat restant à courir, en choisissant, parmi les candidats qui n'ont pas été élus lors de la précédente élection par l'Assemblée générale, celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Si ce candidat n'est pas disponible pour occuper le siège, la vacance doit être pourvue par l'élection du candidat qui le suit quant au nombre de voix obtenues, et ainsi de suite jusqu'à épuisement des candidatures présentées lors de l'élection en question. Lorsque le siège ne peut être pourvu par l'élection d'une personne ayant présenté sa candidature lors de la précédente élection, il demeure vacant jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle élection au cours de la session suivante de l'Assemblée générale.

h) Les membres du Conseil élus par l'Assemblée générale sont élus en tenant compte de leur aptitude personnelle. Ils exercent leur fonction dans l'intérêt de l'ICCROM et non en qualité de représentants des États.

j) Les membres du Conseil sans droit de vote sont : un représentant du Conseil international des musées et un représentant du Conseil international des monuments et des sites.

k) Les membres du Conseil sans droit de vote peuvent participer aux débats du Conseil sur un pied d'égalité avec les autres membres.

2. Fonctions Les fonctions du Conseil consistent à :

a) mettre en œuvre, sous l'autorité de l'Assemblée générale, le programme d'activités et le budget adoptés par cette dernière ; adopter, conformément aux décisions et aux directives de l'Assemblée générale et compte tenu des circonstances susceptibles de se présenter entre deux sessions ordinaires de l'Assemblée, toutes les dispositions utiles au nom de l'Assemblée générale en vue d'assurer l'exécution efficace et rationnelle du programme d'activités par le directeur général ;

b) élaborer des politiques et les soumettre, le cas échéant, à l'approbation de l'Assemblée générale ;

c) établir, conformément aux propositions faites par le directeur général, un projet de programme d'activités et de budget en vue de les soumettre à l'Assemblée générale ;

d) examiner les demandes d'admission à l'ICCROM présentées dans les conditions prévues à l'article 2.3 ;

e) décider de l'admission des membres associés et fixer les conditions de leur association avec l'ICCROM ;

f) faire des recommandations à l'Assemblée générale sur la nomination du directeur général ainsi que sur la durée et les conditions de sa nomination, et, le cas échéant, renouveler la nomination du directeur général conformément aux dispositions de l'article 7(d) ;

g) nommer le directeur général dans les circonstances prévues à l'article 7 (e) ;

h) approuver la structure du Secrétariat proposée par le directeur général ;

j) approuver le Statut du personnel ;

k) faire des recommandations à l'Assemblée générale en ce qui concerne l'adoption du Règlement financier ;

l) nommer le commissaire aux comptes ;

m) superviser les opérations financières de l'ICCROM ;

n) préparer un rapport sur ses activités afin que l'Assemblée générale l'examine lors de ses sessions ordinaires ;

o) exercer toute autre fonction qui peut lui être confiée par l'Assemblée générale.

3. Procédure Le Conseil

a) se réunit :

i) immédiatement après une session ordinaire de l'Assemblée générale ; ii) immédiatement avant la session ordinaire suivante de l'Assemblée générale ; et, iii) une fois pendant l'intervalle entre les sessions mentionnées aux paragraphes (i) et (ii) ci-dessus ;

b) se réunit à Rome, Italie, sauf si l'Assemblée générale ou le Conseil lui-même en décide autrement ;

c) adopte son Règlement intérieur ;

d) au début de la première de ses sessions suivant une session ordinaire de l'Assemblée générale, élit son président et son bureau, qui restent en fonctions jusqu'à la clôture de la session ordinaire suivante de l'Assemblée générale ;

e) institue les comités qui peuvent être nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

4. Vote Chaque membre élu du Conseil, le représentant du directeur général de l'UNESCO, le représentant du Gouvernement italien et le représentant de l'Istituto Centrale del Restauro disposent d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple desdits membres présents et votants, sauf disposition contraire des présents Statuts ou du Règlement intérieur du Conseil.