Article 5

Article 5.

L'Assemblée générale

1. Composition et participation

a) L'Assemblée générale est composée des délégués des États membres. Chaque État membre est représenté par un délégué.

b) Les délégués sont choisis, dans la mesure du possible, parmi les experts les plus qualifiés dans le domaine de la conservation et de la restauration des biens culturels et, de préférence, parmi ceux qui proviennent des institutions spécialisées dans ce domaine.

c) Les membres associés de l'ICCROM, l'UNESCO, l'Istituto Centrale per il Restauro et les membres sans droit de vote du Conseil mentionnés à l'article 6.1 (j) ont le droit de participer aux sessions de l'Assemblée générale en qualité d'observateurs. Ils peuvent présenter des propositions mais n'ont pas le droit de vote.

2. Fonctions Les fonctions de l'Assemblée générale consistent à :

a) déterminer l'orientation de l'ICCROM ;

b) examiner et approuver le programme d'activités et le budget de l'ICCROM pour l'exercice biennal suivant, conformément aux propositions que lui fait le Conseil ;

c) décider de l'admission de nouveaux États membres dans les conditions prévues à l'article 2.3 ;

d) élire les membres du Conseil ;

e) sur proposition du Conseil, nommer le directeur général selon les conditions prévues à l'article 7 (d) ;

f) examiner et approuver les rapports sur les activités du Conseil et du Secrétariat de l'ICCROM ;

g) fixer les contributions des États membres ;

h) adopter le Règlement financier de l'ICCROM ;

j) se prononcer sur l'application des sanctions prévues à l'article 10.

3. Procédure L'Assemblée générale :

a) se réunit en session ordinaire tous les deux ans ;

b) se réunit en session extraordinaire sur décision de l'Assemblée générale elle-même, si au moins un tiers des États membres en fait la demande ou bien sur décision du Conseil ;

c) se réunit à Rome, Italie, sauf si l'Assemblée elle-même ou le Conseil en décident autrement ;

d) adopte son Règlement intérieur ;

e) au début de chaque session, élit un président et un bureau ;

f) crée les comités qui peuvent être nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

4. Vote Sous réserve des dispositions de l'article 10, chaque État membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des États membres présents et votants, sauf disposition contraire contenue dans les présents Statuts ou dans le Règlement intérieur de l'Assemblée.