Article 2

Article 2.

Membres

1. L'ICCROM est une organisation internationale composée d'États membres.

2. Tout État qui est État membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, (ci-après dénommée UNESCO) peut devenir État membre de l'ICCROM en déposant une déclaration formelle d'adhésion entre les mains du directeur général de l'UNESCO. L'État devenu ainsi membre de l'ICCROM et qui, ultérieurement, cesse d'être membre de l'UNESCO, conserve néanmoins sa qualité d'État membre de l'ICCROM.

3. Un État qui n'a pas la qualité d'État membre de l'UNESCO peut présenter une demande d'adhésion au directeur général de l'ICCROM. Une fois que le Conseil a examiné sa demande, l'État en question peut être admis par l'Assemblée générale afin de devenir État membre de l'ICCROM. L'admission est prononcée par une décision prise à la majorité des deux tiers des États membres de l'ICCROM présents et votants. L'admission d'un État membre à l'ICCROM, décidée conformément aux dispositions du présent alinéa, est notifiée au directeur général de l'UNESCO.

4. Les adhésions effectuées dans les conditions prévues au deuxième alinéa du présent article, entrent en vigueur dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la déclaration formelle d'adhésion par le directeur général de l'UNESCO. Les adhésions effectuées dans les conditions prévues au troisième alinéa du présent article, entrent en vigueur à la date à laquelle l'Assemblée générale décide d'admettre l'État membre en question.

5. Chaque État membre contribue au budget de l'ICCROM selon un pourcentage fixé par l'Assemblée générale.