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← Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM)

Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Objectif et fonctions Le Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels, ci-après dénommé ICCROM, contribue à la conservation et à la restauration des biens culturels à l'échelle mondiale et, à cette fin, crée, développe, promeut et facilite les conditions de cette conservation et de cette restauration. L'ICCROM exerce, notamment, les fonctions suivantes :

a) recueillir, étudier et diffuser l'information concernant les questions scientifiques, techniques et éthiques relatives à la conservation et à la restauration des biens culturels ;

b) coordonner, stimuler ou encourager la recherche dans ce domaine notamment au moyen, de missions confiées à des organismes ou à des experts, de rencontres internationales, de publications et de l'échange de spécialistes ;

c) donner des consultations et des recommandations sur des questions de caractère général ou sur des points précis relatifs à la conservation et à la restauration des biens culturels ;

d) promouvoir, concevoir et dispenser la formation dans le domaine de la conservation et de la restauration des biens culturels, ainsi que proposer les normes et la pratique du travail de conservation et de restauration ;

e) encourager les initiatives tendant à créer une meilleure compréhension de la conservation et de la restauration des biens culturels.

En vigueur depuis le 05/06/1998 · texte original · Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM) (BOPA 1998-04-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1993-10-21/iccrom-estatuts-1993/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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