MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM)

Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Membres associés

1. Les organismes et les institutions qui se consacrent à la conservation et à la restauration des biens culturels peuvent s'associer à l'ICCROM.

2. Par une décision prise à la majorité des deux tiers des membres disposant du droit de vote, présents et votants, le Conseil peut admettre en qualité de membres associés :

a) les organisations internationales non gouvernementales spécialisées ;

b) les institutions de droit public ou privé de caractère scientifique ou culturel. Ces organisations et ces institutions doivent se consacrer, de manière active, à la conservation et à la restauration des biens culturels et doivent avoir démontré leur volonté de collaborer avec l'ICCROM en vue de la réalisation de ses objectifs.

3. Les demandes d'adhésion en qualité de membre associé sont présentées au directeur général de l'ICCROM.

4. Les membres associés contribuent au budget de l'ICCROM selon un pourcentage fixé par le Conseil.

En vigueur depuis le 05/06/1998 · texte original · Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM) (BOPA 1998-04-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1993-10-21/iccrom-estatuts-1993/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration