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← Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993

Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Fet a París, el 19 de març de 1993, en dos exemplars, cada un en Llengua Catalana i en llengua francesa, ambdós textos donen fe que el contingut és el mateix. Pel Govern del Principat d'Andorra El Conseller d'Educació, Cultura i Joventut Josep Dalleres Codina Pel Govern de la República Francesa El Ministre d'Estat, Ministre de l'Educació Nacional i de la Cultura Jack Lang El Secretari General Tècnic de les Relacions amb la CE Antoni Armengol Aleix El Secretari d'Estat de la Francofonia i de les Relacions Culturals Exteriors Catherine Tasca

En vigueur depuis le — · texte original · Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le… (BOPA 1993-04-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Fórmula de signatura de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1993-03-19/ensenyament-franca-1993/formula

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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