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← Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993

Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 6

è El personal de nacionalitat andorrana es beneficia d'una prioritat a l'hora de ser nomenat: a les places vacants en els centres docents d'ensenyament francès a Andorra en el seu primer nomenament al Principat; a les funcions de direcció de les escoles maternals i primàries, sempre que compleixi les condicions fixades a l'annex I, i en el límit màxim de la meitat de les places de direcció. El nomenament del proviseur del liceu Comte de Foix així com el dels seus adjunts es regeix per la mateixa reglamentació que la vigent en els centres docents públics de l'ensenyament francès. Prèviament, aquests nomenaments són comunicats a les Autoritats andorranes.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le… (BOPA 1993-04-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1993-03-19/ensenyament-franca-1993/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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