Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 2
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Article 2
n Aquests centres docents es componen de: les escoles franceses, maternals i primàries, que estan situades a les parròquies; un centre docent que es compon d'un collège, un liceu professional i un liceu que es denomina liceu Comte de Foix.
Art. 2 de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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