Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
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Article 1
r Els centres docents d'ensenyament francès al Principat d'Andorra contribueixen al desenvolupament de l'educació al Principat, assegurant un ensenyament francès de qualitat dins el respecte de la identitat andorrana. Asseguren el seu ensenyament d'acord amb els principis de gratuïtat i obligació vigents en els centres escolars públics a França.
Art. 1 de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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