Article 9

Article 9.

Principes applicables aux élections et questions connexes 60

1. Lors des élections visées aux numéros 54 à 56 de la présente Constitution, la Conférence de plénipotentiaires s'assure que : 61

a) les Membres du Conseil sont élus compte tenu de la nécessité d'une répartition équitable des sièges entre les régions du monde ; 62

b) le Secrétaire général, le Vice-Secrétaire général, les Directeurs des Bureaux et les membres du Comité du Règlement des radiocommunications sont ressortissants de Membres différents et que, lors de leur élection, il est tenu compte d'une répartition géographique équitable entre les diverses régions du monde ; en ce qui concerne les fonctionnaires élus, qu'il est également tenu compte des principes exposés au numéro 154 de la présente Constitution ; 63

c) les membres du Comité du Règlement des radiocommunications sont élus, à titre individuel, parmi les candidats proposés par les Membres de l'Union ; chaque Membre ne peut proposer qu'un candidat, qui doit être l'un de ses ressortissants. 64

2. La Conférence de plénipotentiaires établit la procédure d'élection. La Convention contient des dispositions relatives aux vacances, à l'entrée en fonctions et à la rééligibilité.