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← Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992)

Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10.

Le Conseil 65

1. (1) Le Conseil est constitué de Membres de l'Union élus par la Conférence de plénipotentiaires conformément aux dispositions du numéro 61 de la présente Constitution. 66 (2) Chaque Membre du Conseil désigne une personne pour siéger au Conseil, qui peut être assistée d'un ou de plusieurs conseillers. 67

2. Le Conseil établit son propre règlement intérieur. 68

3. Dans l'intervalle entre les Conférences de plénipotentiaires, le Conseil agit, en qualité d'organe directeur de l'Union, en tant que mandataire de la Conférence de plénipotentiaires, dans les limites des pouvoirs que celle-ci lui délègue. 69 4 (1) Le Conseil prend les mesures nécessaires pour faciliter l'application par les Membres des dispositions de la présente Constitution, de la Convention, des Règlements administratifs, des décisions de la Conférence de plénipotentiaires et, le cas échéant, des décisions d'autres conférences et réunions de l'Union. Il accomplit, en outre, les tâches que lui confie la Conférence de plénipotentiaires. 70 (2) Il examine les grandes questions de politique des télécommunications, conformément aux directives générales de la Conférence de plénipotentiaires, afin que la politique et la stratégie de l'Union répondent pleinement à l'évolution constante des télécommunications. 71 (3) Il coordonne efficacement les activités de l'Union et exerce un contrôle financier effectif sur le Secrétariat général et les trois Secteurs. 72 (4) Il contribue, conformément à l'objet de l'Union, au développement des télécommunications dans les pays en développement par tous les moyens dont il dispose, y compris par la participation de l'Union aux programmes appropriés des Nations Unies.

En vigueur depuis le 11/02/1999 · texte original · Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des… (BOPA 1998-11-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-12-22/uit-constitucio-1992/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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