Article 8

Article 8.

La Conférence de plénipotentiaires 47

1. La Conférence de plénipotentiaires est composée de délégations représentant les Membres et est convoquée tous les quatre ans. 48

2. La Conférence de plénipotentiaires : 49

a) détermine les principes généraux applicables pour atteindre l'objet de l'Union énoncé à l'article 1 de la présente Constitution ; 50

b) après avoir examiné les rapports du Conseil sur les activités de l'Union depuis la dernière Conférence de plénipotentiaires et sur la politique et la planification stratégiques recommandées pour l'Union, adopte les décisions qu'elle juge appropriées ; 51

c) fixe les bases du budget de l'Union et, conformément aux décisions adoptées en fonction des rapports visés au numéro 50 ci-dessus, détermine le plafond de ses dépenses jusqu'à la Conférence de plénipotentiaires suivante, après avoir considéré tous les aspects pertinents des activités de l'Union pendant cette période ; 52

d) donne les instructions générales relatives à l'effectif du personnel de l'Union et, si nécessaire, fixe les traitements de base et le barème des traitements, ainsi que le système d'indemnités et de pensions pour tous les fonctionnaires de l'Union ; 53

e) examine et, le cas échéant, approuve définitivement les comptes de l'Union ; 54

f) élit les Membres de l'Union appelés à constituer le Conseil ; 55

g) élit le Secrétaire général, le Vice-Secrétaire général et les Directeurs des Bureaux des Secteurs en tant que fonctionnaires élus de l'Union ; 56

h) élit les membres du Comité du Règlement des radiocommunications ; 57

i) examine et, le cas échéant, adopte les amendements proposés à la présente Constitution et à la Convention, conformément à l'article 55 de la présente Constitution et aux dispositions applicables de la Convention, respectivement ; 58

j) conclut et, le cas échéant, révise les accords entre l'Union et les autres organisations internationales, examine les accords provisoires conclus avec ces organisations par le Conseil au nom de l'Union et statue à leur sujet comme elle le juge opportun ; 59

k) traite toutes les questions de télécommunication qu'elle juge nécessaires.