Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Structure de l'Union 39 L'Union comprend : 40
a) la Conférence de plénipotentiaires, organe suprême de l'Union ; 41
b) le Conseil, qui agit en tant que mandataire de la Conférence de plénipotentiaires ; 42
c) les Conférences mondiales des télécommunications internationales ; 43
d) le Secteur des radiocommunications, qui comprend les Conférences mondiales et régionales des radiocommunications, les Assemblées des radiocommunications et le Comité du Règlement des radiocommunications ; 44
e) le Secteur de la normalisation des télécommunications, qui comprend les Conférences mondiales de normalisation des télécommunications ; 45
f) le Secteur du développement des télécommunications, qui comprend les Conférences mondiales et régionales de développement des télécommunications ; 46
g) le Secrétariat général.
Art. 7 de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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