Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 53
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 53.
Adhésion 212
1. Tout Membre qui n'a pas signé la présente Constitution ni la Convention et, conformément à ce que dispose l'article 2 de la présente Constitution, tous les autres États mentionnés dans cet article, peuvent y adhérer à tout moment. L'adhésion est formalisée simultanément sous la forme d'un instrument unique couvrant à la fois la présente Constitution et la Convention. 213
2. L'instrument d'adhésion est déposé auprès du Secrétaire général, qui notifie immédiatement aux Membres le dépôt de l'instrument et en transmet à chacun d'eux une copie certifiée. 214
3. Après l'entrée en vigueur de la présente Constitution et de la Convention, conformément à ce que dispose l'article 58 de la présente Constitution, l'adhésion prend effet à compter de la date à laquelle le Secrétaire général reçoit l'instrument correspondant, sauf si celui-ci en dispose autrement.
Art. 53 de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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