Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
Langues 171
1. (1) Les langues officielles et de travail de l'Union sont : l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français, l'anglais et le russe. 172 (2) Ces langues sont utilisées conformément aux décisions pertinentes de la Conférence de plénipotentiaires pour la rédaction et la publication des documents et textes de l'Union, dans des versions équivalentes en la forme et quant au fond, ainsi que pour l'interprétation réciproque pendant les conférences et réunions de l'Union. 173 (3) En cas de divergence ou de contestation, le texte français fait foi. 174
2. Lorsque tous les participants à une conférence ou à une réunion en conviennent, un nombre de langues inférieur à celui mentionné ci-dessus peut être utilisé lors des débats.
Art. 29 de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-12-22/uit-constitucio-1992/art-29
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.