Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
Siège de l'Union 175 L'Union a son siège à Genève.
En vigueur depuis le 11/02/1999
· texte original
· Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des… (BOPA 1998-11-04)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 30 de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-12-22/uit-constitucio-1992/art-30
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.