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← Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992)

Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26.

Le Comité de coordination 148

1. Le Comité de coordination est composé du Secrétaire général, du Vice-secrétaire général et des Directeurs des trois Bureaux. Il est présidé par le Secrétaire général et, en l'absence de celui-ci, par le Vice-secrétaire général. 149

2. Le Comité de coordination, qui agit en tant qu'équipe de gestion interne, conseille et assiste le Secrétaire général dans toutes les questions d'ordre administratif et financier et en matière de coopération technique et de systèmes d'information qui ne relèvent pas de la compétence exclusive d'un Secteur ou du Secrétariat général, ainsi qu'en ce qui concerne les relations extérieures et l'information du public. Dans ses délibérations, le Comité de coordination doit se conformer pleinement aux dispositions de la présente Constitution et de la Convention, aux décisions du Conseil et aux intérêts de l'Union dans son ensemble.

En vigueur depuis le 11/02/1999 · texte original · Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des… (BOPA 1998-11-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-12-22/uit-constitucio-1992/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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