Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Les conférences mondiales des télécommunications internationales 146
1. Les conférences mondiales des télécommunications internationales peuvent réviser partiellement ou, exceptionnellement, totalement le Règlement des télécommunications internationales et traiter toute autre question de caractère mondial relevant de leur compétence et se rapportant à leur ordre du jour. 147
2. Les décisions des conférences mondiales des télécommunications internationales doivent être, dans tous les cas, conformes à la présente Constitution et à la Convention. Lors de l'adoption de résolutions et de décisions, les conférences doivent tenir compte de leurs incidences financières prévisibles et devraient éviter l'adoption de résolutions et de décisions susceptibles d'entraîner un dépassement des limites supérieures des crédits fixées par la Conférence de plénipotentiaires.
Art. 25 de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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