Article 1

Article 1.

Objet de l'Union 2

1. L'Union a pour objet : 3

a) de maintenir et d'étendre la coopération internationale entre tous les Membres de l'Union en vue de l'amélioration et de l'emploi rationnel des télécommunications de toutes sortes ; 4

b) de promouvoir et d'offrir une assistance technique aux pays en développement dans le domaine des télécommunications et de promouvoir également la mobilisation des ressources matérielles et financières nécessaires à sa mise en œuvre ; 5

c) de favoriser le développement des moyens techniques et leur exploitation la plus efficace, en vue d'augmenter le rendement des services de télécommunication, d'en accroître l'emploi et d'en généraliser le plus possible l'utilisation par le public ; 6

d) de promouvoir l'extension des avantages des nouvelles technologies de télécommunications à tous les habitants de la Planète ; 7

e) de promouvoir l'utilisation des services de télécommunications en vue de faciliter les relations pacifiques ; 8

f) d'harmoniser les efforts des Membres en vue de la réalisation de ces fins ; 9

g) de promouvoir, au niveau international, l'adoption d'une approche plus large des questions de télécommunications, en raison de la mondialisation de l'économie et de la société de l'information, en coopérant à cette fin avec d'autres organisations intergouvernementales mondiales et régionales et avec les organisations non gouvernementales concernées par les télécommunications. 10

2. À cette fin, et en particulier, l'Union : 11

a) effectue l'attribution des bandes de fréquences du spectre radioélectrique et l'allotissement des fréquences radioélectriques, et tient l'enregistrement des assignations de fréquence et des positions orbitales associées sur l'orbite des satellites géostationnaires, afin d'éviter tout brouillage préjudiciable entre les stations de radiocommunication des différents pays ; 12

b) coordonne les efforts en vue d'éliminer les brouillages préjudiciables entre les stations de radiocommunication des différents pays et d'améliorer l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et de l'orbite des satellites géostationnaires par les services de radiocommunication ; 13

c) facilite la normalisation mondiale des télécommunications avec une qualité de service satisfaisante ; 14

d) encourage la coopération internationale dans la fourniture d'une assistance technique aux pays en développement, ainsi que la création, le développement et le perfectionnement des installations et des réseaux de télécommunication dans les pays en développement par tous les moyens dont elle dispose et, en particulier, par sa participation aux programmes appropriés des Nations Unies et par l'utilisation de ses propres ressources, selon le cas ; 15

e) coordonne également les efforts en vue d'harmoniser le développement des moyens de télécommunication, notamment de ceux qui font appel aux techniques spatiales, afin de tirer le meilleur parti de leurs possibilités ; 16

f) encourage la collaboration entre les Membres en vue d'atteindre, dans l'établissement des tarifs, le niveau minimal compatible avec un service de bonne qualité et avec une gestion financière des télécommunications saine et indépendante ; 17

g) promeut l'adoption de mesures destinées à assurer la sécurité de la vie humaine, par la coopération des services de télécommunication ; 18

h) entreprend des études, établit des règlements, adopte des résolutions, formule des recommandations et des vœux, et réunit et publie des informations concernant les télécommunications ; 19

i) promeut, auprès des organismes financiers et de développement internationaux, l'établissement de lignes de crédit préférentielles et favorables afin de développer des projets sociaux visant, entre autres, à étendre les services de télécommunications aux zones les plus isolées des pays.