Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Le Secrétariat général 73
1. (1) Le Secrétariat général est dirigé par un Secrétaire général, assisté d'un Vice-Secrétaire général. 74 (2) Le Secrétaire général, avec l'aide du Comité de coordination, prépare les politiques et les plans stratégiques de l'Union et coordonne ses activités. 75 (3) Le Secrétaire général prend les mesures nécessaires pour garantir l'utilisation économique des ressources de l'Union et répond devant le Conseil de tous les aspects administratifs et financiers des activités de l'Union. 76 (4) Le Secrétaire général agit en qualité de représentant légal de l'Union. 77
2. Le Vice-Secrétaire général est responsable devant le Secrétaire général ; il assiste le Secrétaire général dans l'accomplissement de ses fonctions et assume celles que ce dernier lui confie spécifiquement. Il exerce les fonctions du Secrétaire général en cas d'absence de celui-ci.
Art. 11 de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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