Traité constitutif de la Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 7. Ò rgans
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 7. Ò rgans
Són òrgans de la Conferència la Comissió Delegada i la Secretaria General Permanent.
En vigueur depuis le 18/12/2018
· texte original
· Traité constitutif de la Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains (BOPA 2018-05-16)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 7 de Traité constitutif de la Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains, dans sa rédaction en vigueur au 18/12/2018.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-10-07/comjib-1992/art-7?data=2018-12-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.