Convention sur la diversité biologique · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
Dispositions financières provisoires À condition qu'il ait été pleinement restructuré, conformément aux dispositions de l'article 21, le Fonds pour l'environnement mondial, du Programme des Nations Unies pour le développement, du Programme des Nations Unies pour l'environnement et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, est provisoirement la structure institutionnelle visée à l'article 21, pour la période comprise entre l'entrée en vigueur de la présente Convention et la première réunion de la Conférence des parties, ou jusqu'à ce que la Conférence des parties désigne une structure institutionnelle conformément à l'article 21.
Art. 39 de la Convention sur la diversité biologique, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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