Convention sur la diversité biologique · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 40
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40.
Arrangements provisoires pour le Secrétariat Le Secrétariat que doit fournir le directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement est le Secrétariat visé au paragraphe 2 de l'article 24, établi à titre provisoire pour la période allant de l'entrée en vigueur de la présente Convention jusqu'à la première réunion de la Conférence des parties.
Art. 40 de la Convention sur la diversité biologique, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-06-05/diversitat-biologica-1992/art-40
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