Article 38

Article 38.

Dénonciation

1. À tout moment après l'expiration d'un délai de deux ans, compté à partir de la date d'entrée en vigueur de la présente Convention à l'égard d'une partie contractante, cette partie contractante peut dénoncer la Convention par notification écrite adressée au dépositaire.

2. Cette dénonciation prend effet après l'expiration d'un délai d'un an, compté à partir de la date à laquelle le dépositaire a reçu la notification, ou à toute date ultérieure qui pourra être spécifiée dans la notification de la dénonciation.

3. Toute partie contractante qui dénonce la présente Convention sera considérée comme dénonçant également les protocoles auxquels elle est partie.