Article 22

Article 22.

Relation avec d'autres conventions internationales

1. Les dispositions de la présente Convention ne modifient en rien les droits et obligations de toute partie contractante découlant de tout accord international existant, sauf si l'exercice de ces droits et le respect de ces obligations peuvent causer de graves dommages à la diversité biologique ou constituer une menace pour celle-ci.

2. Les parties contractantes appliquent la présente Convention, en ce qui concerne le milieu marin, conformément aux droits et obligations des États découlant du droit de la mer.