Article 2

Article 2.

Termes employés Aux fins de la présente Convention, on entend par : Biotechnologie : Toute application technologique qui utilise des systèmes biologiques et des organismes vivants, ou leurs dérivés, pour la création ou la modification de produits ou de procédés à usage spécifique.

Conditions in situ : Les conditions caractérisées par l'existence de ressources génétiques au sein d'écosystèmes et d'habitats naturels et, dans le cas des espèces domestiquées ou cultivées, dans le milieu où se sont développés leurs caractères distinctifs.

Conservation ex situ : La conservation d'éléments constitutifs de la diversité biologique en dehors de leur milieu naturel.

Conservation in situ : La conservation des écosystèmes et des habitats naturels et le maintien et la reconstitution de populations viables d'espèces dans leur milieu naturel et, dans le cas des espèces domestiquées et cultivées, dans le milieu où se sont développés leurs caractères distinctifs.

Diversité biologique : La variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein de chaque espèce, entre les espèces ainsi que la diversité des écosystèmes.

Écosystème : Le complexe dynamique formé de communautés de plantes, d'animaux et de micro-organismes et de leur environnement non vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle.

Espèce domestiquée ou cultivée : Toute espèce dont le processus d'évolution a été influencé par l'être humain pour répondre à ses besoins.

Habitat : Le lieu ou type de milieu où un organisme ou une population existe à l'état naturel.

Matériel génétique : Le matériel d'origine végétale, animale, microbienne ou autre contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité.

Organisation régionale d'intégration économique : Toute organisation constituée par des États souverains d'une région donnée, à laquelle ses États membres ont transféré des compétences dans les matières régies par la présente Convention et qui a été dûment habilitée, conformément à ses procédures internes, à signer, ratifier, accepter ou approuver la Convention ou à y adhérer.

Pays d'origine des ressources génétiques : Le pays qui possède ces ressources génétiques dans des conditions in situ.

Pays fournisseur de ressources génétiques : Tout pays qui fournit des ressources génétiques obtenues de sources in situ, y compris les populations d'espèces sauvages ou domestiquées, ou prélevées de sources ex situ, qu'elles soient ou non originaires de ce pays.

Ressources biologiques : Les ressources génétiques, les organismes ou éléments de ces organismes, les populations, ou tout autre élément biotique des écosystèmes ayant une utilité ou une valeur effective ou potentielle pour l'humanité.

Ressources génétiques : Le matériel génétique ayant une valeur effective ou potentielle.

Technologie : Toute technologie, y compris la biotechnologie.

Utilisation durable : L'utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique d'une manière et à un rythme qui n'entraînent pas leur appauvrissement à long terme, tout en préservant leur potentiel pour satisfaire les besoins et les aspirations des générations présentes et futures.

Zone protégée : Toute zone géographiquement délimitée qui a été désignée ou réglementée et gérée en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation.