MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Convention sur la diversité biologique

Convention sur la diversité biologique · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Objectifs Les objectifs du présent Convention, qui doivent être atteints conformément aux dispositions pertinentes, sont la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments, et la participation juste et équitable aux avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès adéquat à ces ressources et à un transfert approprié des technologies pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et ces technologies, ainsi que grâce à un financement approprié.

En vigueur depuis le 05/05/2015 · texte original · Convention sur la diversité biologique (BOPA 2014-06-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Convention sur la diversité biologique, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-06-05/diversitat-biologica-1992/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration