Convention sur la diversité biologique · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Échange d'informations
1. Les parties contractantes facilitent l'échange d'informations, provenant de toutes les sources accessibles au public, pertinentes pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, en tenant compte des besoins spéciaux des pays en développement.
2. Cet échange comprend l'échange d'informations sur les résultats des recherches techniques, scientifiques et socio-économiques, ainsi que des informations sur les programmes de formation et d'études, les connaissances spécialisées et les connaissances autochtones et traditionnelles, en tant que telles ou associées aux technologies visées au paragraphe 1 de l'article 16. Cet échange comprend aussi, lorsque cela est possible, le rapatriement des informations.
Art. 17 de la Convention sur la diversité biologique, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-06-05/diversitat-biologica-1992/art-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.