Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Définitions Aux fins du présent Convention, les termes suivants sont définis comme suit :
1. Effets néfastes des changements climatiques : les modifications de l'environnement physique ou du biote résultant des changements climatiques qui exercent des effets nocifs significatifs sur la composition, la capacité de récupération ou la productivité des écosystèmes naturels ou aménagés, sur le fonctionnement des systèmes socio-économiques, ou sur la santé et le bien-être de l'homme.
2. Changements climatiques : un changement de climat attribué directement ou indirectement à une activité humaine qui altère la composition de l'atmosphère mondiale et qui vient s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables.
3. Système climatique : l'ensemble de l'atmosphère, de l'hydrosphère, de la biosphère et de la géosphère, ainsi que leurs interactions respectives.
4. Émissions : la libération de gaz à effet de serre ou de précurseurs de ces gaz dans l'atmosphère au-dessus d'une zone et au cours d'une période donnée.
5. Gaz à effet de serre : désignent les constituants gazeux de l'atmosphère, tant naturels qu'anthropiques, qui absorbent et réémettent le rayonnement infrarouge.
6. Organisation régionale d'intégration économique : une organisation constituée par des États souverains d'une région donnée qui a compétence dans des domaines régis par la présente Convention ou par ses protocoles, et qui a été dûment autorisée, conformément à ses procédures internes, à signer, ratifier, accepter et approuver les instruments correspondants, ou à y adhérer.
7. Réservoir : un ou plusieurs constituants du système climatique qui retiennent un gaz à effet de serre ou un précurseur d'un gaz à effet de serre.
8. Puits : tout processus, toute activité ou tout mécanisme, naturel ou artificiel, qui élimine de l'atmosphère un gaz à effet de serre, un aérosol ou un précurseur d'un gaz à effet de serre.
9. Source : tout processus ou toute activité qui libère dans l'atmosphère un gaz à effet de serre, un aérosol ou un précurseur d'un gaz à effet de serre.
Art. 1 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-05-09/canvi-climatic-1992/art-1
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