MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)

Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

Chaque partie s'engage :

i) à rechercher la conciliation et l'articulation des besoins de l'archéologie et de l'aménagement, en veillant à ce que des archéologues participent : a. aux politiques de planification visant à établir des stratégies équilibrées de protection, de conservation et de mise en valeur des sites présentant un intérêt archéologique ; b. au déroulement, dans leurs diverses phases, des programmes d'aménagement ; ii) à assurer une consultation systématique entre archéologues, urbanistes et aménageurs du territoire, afin de permettre : a. la modification des plans d'aménagement susceptibles d'altérer le patrimoine archéologique ; b. l'octroi du temps et des moyens suffisants pour effectuer une étude scientifique convenable du site avec publication des résultats ; iii) à veiller à ce que les études d'impact sur l'environnement et les décisions qui en résultent prennent complètement en compte les sites archéologiques et leur contexte ; iv) à prévoir, lorsque des éléments du patrimoine archéologique ont été trouvés à l'occasion de travaux d'aménagement et lorsque cela est faisable, la conservation « in situ » de ces éléments ;

v) à faire en sorte que l'ouverture au public des sites archéologiques, notamment l'aménagement destiné à accueillir un grand nombre de visiteurs, ne porte pas atteinte au caractère archéologique et scientifique de ces sites et de leur environnement. Financement de la recherche et de la conservation archéologique

En vigueur depuis le 27/12/1998 · texte original · Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (BOPA 1998-06-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-01-16/patrimoni-arqueologic-1992/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration