Article 3

Article 3.

Afin de préserver le patrimoine archéologique et dans le but de garantir la signification scientifique des opérations de recherche archéologique, chaque partie s'engage :

i) à mettre en œuvre des procédures d'autorisation et de contrôle des fouilles et autres activités archéologiques, afin : a. de prévenir toute fouille ou tout déplacement illicite d'éléments du patrimoine archéologique ; b. d'assurer que les fouilles et prospections archéologiques soient entreprises de manière scientifique et sous réserve : d'utiliser des méthodes d'investigation non destructrices chaque fois que cela est possible ; de ne pas exhumer les éléments du patrimoine archéologique au cours de fouilles ni de les laisser exposés pendant les fouilles ou après celles-ci, sans que des dispositions appropriées aient été prises pour les préserver, les conserver ou les gérer ; ii) à veiller à ce que les fouilles et autres techniques potentiellement destructrices ne soient pratiquées que par des personnes qualifiées et spécialement habilitées à cet effet ; iii) à soumettre à une autorisation préalable spécifique, dans les cas prévus par la législation interne de l'État, l'utilisation de détecteurs de métaux et d'autres équipements de détection ou procédés pour la recherche archéologique.