Article 14

Article 14.

1. La présente Convention (révisée) est ouverte à la signature des États membres du Conseil de l'Europe et des autres États parties à la Convention culturelle européenne. Elle sera soumise à ratification, acceptation ou approbation. Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation seront déposés près le Secrétaire général du Conseil de l'Europe.

2. Un État partie à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Londres le 6 mai 1969, ne peut déposer son instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation que s'il a dénoncé ladite Convention ou s'il la dénonce simultanément.

3. La présente Convention (révisée) entrera en vigueur six mois après la date à laquelle quatre États, dont au moins trois doivent être des États membres du Conseil de l'Europe, auront exprimé leur consentement à être liés par la Convention (révisée) conformément aux dispositions des paragraphes précédents.

4. Au cas où, en application des deux paragraphes précédents, l'effet de la dénonciation de la Convention du 6 mai 1969 et l'entrée en vigueur de la présente Convention (révisée) ne seraient pas simultanés, un État contractant peut déclarer, lors du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation, qu'il continuera à appliquer la Convention du 6 mai 1969 jusqu'à l'entrée en vigueur de la présente Convention (révisée).

5. La présente Convention (révisée) entrera en vigueur, à l'égard des États signataires qui exprimeront ultérieurement leur consentement à être liés par elle, six mois après la date du dépôt de l'instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation.