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← Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)

Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

1. Le but de la présente Convention (révisée) est de protéger le patrimoine archéologique en tant que source de la mémoire collective européenne et instrument d'étude historique et scientifique.

2. À cette fin, sont considérés comme éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges, biens et autres traces de l'existence de l'humanité dans le passé, dont à la fois :

i) la sauvegarde et l'étude permettent de retracer le développement de l'histoire de l'humanité et de sa relation avec l'environnement naturel ; ii) les principaux moyens d'information sont constitués par des fouilles ou des découvertes ainsi que par d'autres méthodes de recherche concernant l'humanité et son environnement ; iii) l'implantation se situe dans tout espace relevant de la juridiction des parties.

3. Sont inclus dans le patrimoine archéologique les structures, les constructions, les ensembles architecturaux, les sites aménagés, les témoins mobiliers, les monuments de toute autre nature ainsi que leur contexte, qu'ils soient situés dans le sol ou sous les eaux. Identification du patrimoine et mesures de protection

En vigueur depuis le 27/12/1998 · texte original · Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (BOPA 1998-06-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-01-16/patrimoni-arqueologic-1992/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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