Preàmbul

) Préambule Les États membres du Conseil de l'Europe et les autres États parties à la Convention culturelle européenne, signataires de la présente Convention (révisée) ; Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin, notamment, de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun ; Vu la Convention culturelle européenne signée à Paris le 19 de desembre de 1954, et notamment ses articles 1 et 5 ; Vu la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, signée à Grenade le 3 d'octubre de 1985 ; Vu la Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels, signée à Delphes le 23 de juny de 1985 ; Vu les recommandations de l'Assemblée parlementaire relatives à l'archéologie et notamment les Recommandations 848 (1978), 921 (1981) et 1072 (1988) ; Vu la Recommandation nº R (89) 5 relative à la protection et à la mise en valeur du patrimoine archéologique dans le contexte des opérations d'aménagement urbain et rural ; Rappelant que le patrimoine archéologique est un élément essentiel pour la connaissance du passé des civilisations ; Reconnaissant que le patrimoine archéologique européen, témoin de l'histoire ancienne, est gravement menacé de dégradation aussi bien par la multiplication des grands travaux d'aménagement que par les risques naturels, les fouilles clandestines ou dépourvues de caractère scientifique, ou encore l'insuffisante information du public ; Affirmant qu'il importe d'instituer, là où ils n'existent pas encore, les procédures de contrôle administratif et scientifique nécessaires, et qu'il y a lieu d'intégrer les préoccupations de sauvegarde archéologique dans les politiques d'aménagement urbain et rural, et de développement culturel ; Soulignant que la responsabilité de la protection du patrimoine archéologique incombe non seulement à l'État directement concerné, mais aussi à l'ensemble des pays européens, afin de réduire les risques de dégradation et de promouvoir la conservation, et qu'il y a lieu de favoriser les échanges d'experts et d'expériences ; Constatant la nécessité de compléter les principes formulés par la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Londres le 6 de maig de 1969, à la suite de l'évolution des politiques d'aménagement dans les pays européens, Sont convenus de ce qui suit : Définition du patrimoine archéologique