Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Les annexes I et II et l'appendice du présent accord en font partie intégrante.
En vigueur depuis le —
· texte original
· Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne (BOPA 1991-06-14)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 23 de Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1990-06-28/acord-cee-1990/art-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.