Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Le présent accord est conclu pour une durée illimitée. Dans un délai maximal de cinq ans à compter de son entrée en vigueur, les deux parties décident que les résultats de l'application de l'accord seront examinés et, si nécessaire, ouvriront des négociations en vue de le modifier en fonction des résultats de cet examen.
Art. 20 de Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1990-06-28/acord-cee-1990/art-20
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